S’installer au Paraguay représente une stratégie intéressante pour les investisseurs en quête d’ réduction d’impôts légale. Cette destination d’Amérique latine se démarque par un cadre fiscal très compétitif, mariant simplicité administrative et une fiscalité faibles.
Contrairement à la majorité des juridictions, le Paraguay n’impose pas les gains générés à l’étranger, si qu’ils restent au Paraguay. Une aubaine pour les travailleurs indépendants, les pensionnés ou les capitalistes dont les sources de revenus se situent à l’international.
Un autre avantage considérable : le manque de contrôle des changes, permettant les mouvements financiers sans restriction. Les contribuables paraguayens profitent par ailleurs d’une taxation légère sur les profits internes, avec un taux maximal de 10 % pour les individus.
Tout savoir à propos de plus d’infos ici
Les dividendes non locaux et les plus-values sur titres s’exemptent de leur côté à toute taxation, sous réserve qu’ils restent dans le pays. Enfin, le Paraguay offre un environnement juridique simple, à l’abri des travers administratives observées dans d’autres destinations fiscales, le rendant une solution populaire pour une expatriation fiscale sans heurts.
Quelles sont les critères nécessaires pour bénéficier de la résidence fiscale ?
L’acquisition de la résidence fiscale au Paraguay s’appuie sur des exigences claires, associant présence physique et justificatifs de lien territorial. La règle de base de la moitié de l’année par an constitue la pierre angulaire du mécanisme.
Ce nombre de jours peut être fragmenté (séjours intermittents) ou ininterrompu, mais doit être méticuleusement documentée via les tampons de passeport ou les fichiers migratoires informatiques.
Outre de la durée de séjour, les services compétents demandent une résidence stable sur le sol, illustrée par un accord de location, un acte de propriété ou une installation d’entreprise.
Une protection santé sur place est aussi requise, de même que la preuve de ressources financières (argent de côté, salaire, retraite). Quoiqu’ le Paraguay ne demande pas de seuil de placement minimum, les candidats ont pour obligation de prouver une démarche d’intégration longue.
Quelle est la démarche pas à pas pour effectuer sa demande ?
La démarche légale pour obtenir le statut de résident fiscal au Paraguay se structure en plusieurs étapes, depuis l’obtention d’un permis temporaire jusqu’à l’enregistrement fiscale.
En premier lieu consiste à faire une requête pour un visa de long stay (valable deux ans), octroyé par les représentations diplomatiques paraguayens ou directement pour les nationaux libérés de permis de visite.
Le pack à soumettre inclut :
– Un passeport valide à jour,
– Un casier de casier judiciaire vierge (légalisé et traduit),
– Un document de naissance (légalisé),
– Des documents attestant de moyens économiques (historique financier, emploi stable, etc.).
Une fois acceptation, un titre de installation provisoire est émis. Pour obtenir la résidence permanente (et ainsi au statut fiscal), il convient de renouveler ce permis au bout de 2 ans et justifier les 183 jours de présence annuelle.
Enfin, l’inscription à du Service des Impôts est crucial pour se voir attribuer un identifiant de contribuable (Numéro RUC), pièce maîtresse du rôle de résident fiscal.
Comment déterminer la durée de résidence ? Quelle fiscalité en vigueur ?
Le principe des 183 jours est fondamental dans l’attribution de la résidence effective, toutefois son mise en œuvre réelle nécessite une maîtrise précise.
Les jours sont additionnables sur la période annuelle, sans exigence de présence consécutive. Les preuves valides comprennent les cachets de document de voyage, les billets d’avion ou les fichiers numériques des organismes migratoires.
Sur le plan fiscal, le Paraguay utilise une taxation strictement nationale :
– Gains non locaux : Exonérés (à condition de non-rapatriement),
– Gains paraguayens : Barème progressif allant jusqu’à 10 % pour les particuliers,
– Revenus d’actions : Taxés à une retenue immédiate de 15 %,
– Gains sur biens immobiliers : Soumise à fiscalité à quinze pour cent (avec réductions éventuels).
Les traités d’évitement de double imposition signées par le Paraguay (peu nombreuses) ont la capacité d’ modifier ce régime, toutefois beaucoup des contribuables non-nationaux concernés du droit commun.
Une anticipation fiscale préalable est donc essentielle pour prévenir les risques de imposition multiple.
Certificat de résidence fiscale : À quoi il sert et de quelle manière le recevoir ?
Le document officiel de résidence fiscale est un justificatif officiel octroyé par la Direction Générale des Impôts, certifiant qu’un contribuable est bien assujetti à la fiscalité paraguayenne.
Ce certificat assure un rôle essentiel pour :
– La lutte contre de la double imposition (au moyen de les conventions fiscaux),
– L’adéquation aux standards globales (Common Reporting Standard, FATCA),
– Les procédures auprès des banques (dépôts, virements financiers).
Afin de se le procurer, l’expatrié doit se rendre en personne chez de la SET avec de :
1. Un passeport valide,
2. Son titre de séjour permanent,
3. Une preuve de résidence récente (facture ou bail de location).
La demande est habituellement finalisée sous 10 à 15 jours ouvrables, avec peu de frais administratifs importants.
Lorsqu’il est émis, le certificat est valable annuelle, à renouveler annuellement. Il est judicieux de l’anticiper si l’on prévoit des formalités financières ou des placements à l’étranger.
Plusieurs établissements bancaires peuvent exiger une traduction officielle certifiée de cette attestation.
Comment réussir son projet en tant que résident fiscal ?
Un déménagement fiscale au Paraguay se prépare soigneusement pour prévenir les pièges administratifs ou juridiques.
Avant de partir, il faut de faire appel à un spécialiste en fiscalité transnationale dans le but d’ analyser les conséquences de ce déménagement sur ses obligations personnelle, en particulier en termes de départ du système fiscal initial (taxation à la sortie, obligations fiscales restantes, etc.).
Sur place, l’installation passe par des démarches fondamentales :
– Souscrire un compte en banque local (certaines banques imposent un dépôt de départ ou une recommandation),
– Contracter une assurance médicale conforme aux standards paraguayennes,
– Se déclarer auprès du SET.
Il est aussi avisé de se rapprocher des communautés d’étrangers, notamment par les plateformes professionnels ou les associations, pour bénéficier de témoignages.
En dernière instance, bien que le Paraguay fournisse une grande liberté financière, il faut de respecter rigoureusement les échéances de mise à jour des documents de résidence et de archiver une copie documentée de toutes les communications avec les administrations, pour faciliter les procédures futures.