Devenir résident au Paraguay représente une stratégie attrayante pour les investisseurs cherchant une optimisation fiscale. Cette destination d’Amérique du Sud s’illustre par un cadre fiscal très attractif, mariant simplicité administrative et une imposition réduits.
À la différence de nombreuses juridictions, le Paraguay ne taxe pas les gains étrangers, à condition qu’ils restent dans le pays. Une aubaine pour les freelances, les retraités ou les épargnants dont les activités s’étendent à l’étranger.
En outre important : l’absence de limitations financières, permettant les virements financiers sans restriction. Les contribuables paraguayens jouissent de plus d’une fiscalité allégée sur les revenus locaux, avec un taux maximal de 10 % pour les individus.
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Les dividendes non locaux et les gains en capital financières s’exemptent quant à eux à la fiscalité, sous réserve qu’ils ne soient pas placés dans le pays. Enfin, le Paraguay propose un cadre légal sans complexité, à l’abri des complexités administratives observées dans d’autres juridictions, le rendant une solution prisée pour une expatriation fiscale sans heurts.
Résidence fiscale paraguayenne : Les prérequis pour en bénéficier
La validation de la résidence fiscale au Paraguay nécessite des conditions bien définies, associant résidence réelle et justificatifs d’ancrage territorial. Le critère minimal de six mois annuels est l’élément clé du mécanisme.
Cette durée peut être fragmenté (séjours intermittents) ou sans interruption, avec l’obligation d’être strictement prouvée grâce à les sceaux de document de voyage ou les bases de données d’immigration informatiques.
Outre de la durée de présence, le gouvernement requièrent une domiciliation fixe sur le sol, matérialisée par un bail de location, un document de propriété ou une domiciliation professionnelle.
Une protection maladie paraguayenne est également obligatoire, de même que la preuve de moyens économiques (capital, revenu, retraite). Même si le Paraguay n’exige pas de niveau de placement obligatoire, les candidats doivent montrer une démarche d’installation pérenne.
Comment obtenir officiellement sa résidence fiscale au Paraguay ?
La procédure officielle pour devenir résident fiscal au Paraguay se divise en diverses étapes, dès l’obtention d’un visa de court séjour en passant par l’inscription à la SET.
Initialement revient à soliciter un sésame de long séjour (pour deux ans), octroyé par les ambassades paraguayens ou sur place pour les ressortissants libérés de autorisation de visite.
Le dossier à remettre inclut :
– Un document de voyage à jour,
– Un extrait de casier judiciaire vierge (authentifié et traduit officiellement),
– Un document de état civil (authentifié),
– Des preuves de revenus (relevés bancaires, revenus réguliers, etc.).
Suite à validation, un permis de séjour prolongé est octroyé. Pour obtenir la résidence à long terme (et donc fiscale), il faut réitérer ce titre après deux ans et attester une présence de six mois de présence annuelle.
Enfin, l’inscription dans du Service des Impôts est indispensable pour se voir attribuer un numéro fiscal (RUC), pièce maîtresse du statut de résident fiscal.
Résidence fiscale et fiscalité paraguayenne : Tout savoir sur les jours de présence et le régime fiscal
Le principe des six mois est central dans la reconnaissance de la résidence effective, cependant son mise en œuvre concrète requiert une compréhension approfondie.
Les jours cumulent cumulables sur du 1er janvier au 31 décembre, sans qu’il y ait obligation de continuité. Les preuves reconnues intègrent les cachets de passeport, les preuves de voyage ou les données numériques des organismes d’immigration.
En matière de fiscalité, le Paraguay applique une fiscalité strictement locale :
– Incomes générés à l’étranger : Exonérés (pourvu qu’ils restent hors du pays),
– Revenus locaux : Taux échelonné allant jusqu’à 10% pour les personnes physiques,
– Revenus d’actions : Soumis à une prélèvement directe de 15%,
– Profits fonciers : Taxées à quinze pour cent (sous réserve de allègements envisageables).
Les accords fiscaux en vigueur par le Paraguay (en nombre restreint) sont susceptibles de affecter ce régime, cependant la plupart des expatriés internationaux relèvent du système fiscal standard.
Une anticipation fiscale anticipée est donc essentielle pour limiter les risques de imposition multiple.
Certificat de résidence fiscale : Quelle son importance et de quelle manière l’obtenir ?
Le certificat de résidence effective est un document légal émis par la Direction Générale des Impôts, certifiant qu’une personne est bien soumis aux impôts du pays.
Ce certificat remplit un pôle crucial pour :
– La lutte contre de une imposition multiple (au moyen de les accords fiscaux),
– L’adéquation aux normes globales (échange automatique de renseignements, FATCA),
– Les formalités bancaires (dépôts, transferts d’argent).
Afin de se le procurer, l’expatrié doit se présenter physiquement dans les locaux de la SET avec de :
1. Un passeport valide,
2. Sa carte de résidence permanente,
3. Un document attestant de résidence récente (relevé ou bail de location).
La demande est en règle générale traitée en deux semaines ouvrés, avec peu de dépenses supplémentaires conséquents.
Après obtention, ce document est valable pour douze mois, à renouveler tous les ans. Il est recommandé de le demander à l’avance si l’on prévoit des procédures auprès des banques ou des investissements à l’étranger.
Quelques institutions de crédit peuvent exiger une traduction légalisée de cette attestation.
Comment optimiser son expatriation en tant que résident fiscal ?
Un déménagement internationale au Paraguay nécessite une préparation avec rigueur pour éviter les écueils bureaucratiques ou fiscales.
Avant de partir, il faut de solliciter un conseiller en fiscalité étrangère pour examiner les conséquences de ce déménagement sur son statut personnelle, notamment en domaine de désengagement du cadre fiscal initial (exit tax, contraintes administratives persistantes, etc.).
Sur place, l’adaptation implique des actions essentielles :
– Créer un compte en banque paraguayen (des institutions demandent un versement de départ ou une référence),
– Prendre une couverture santé conforme aux standards du pays,
– Se déclarer auprès de l’administration.
Il est également judicieux de se rapprocher les réseaux internationaux, en particulier via les canaux sociaux ou les clubs, pour bénéficier de retours d’expérience.
Enfin, quoiqu’ le Paraguay fournisse une large autonomie financière, il convient de respecter à la lettre les délais de mise à jour des documents de installation et de garder une preuve écrite de toute correspondance avec les services publics, afin de accélérer les démarches ultérieures.