Devenir résident au Paraguay offre une stratégie attrayante pour les investisseurs cherchant une optimisation fiscale. Cette nation d’Amérique du Sud se distingue par un cadre fiscal particulièrement compétitif, combinant accessibilité administrative et une imposition faibles.
Par opposition à beaucoup de juridictions, le Paraguay n’impose pas les profits provenant de l’extérieur, pourvu qu’ils ne soient pas transférés au Paraguay. Un avantage majeur pour les entrepreneurs, les seniors ou les investisseurs qui tirent leurs revenus se situent hors du Paraguay.
Un autre avantage majeur : le manque de contrôle des changes, permettant les transferts financiers sans restriction. Les résidents fiscaux profitent en outre d’une fiscalité légère sur les profits internes, avec un plafond de 10 % pour les individus.
Ma source à propos de en savoir plus
Les bénéfices distribués étrangers et les plus-values sur titres échappent quant à eux à toute taxation, sous réserve qu’ils ne soient pas placés localement. Enfin, le Paraguay offre un cadre légal accessible, à l’abri des travers administratives rencontrées dans d’autres paradis fiscaux, ce qui en fait une destination populaire pour une expatriation fiscale sereine.
Comment devenir résident fiscal au Paraguay ?
La validation de la résidence fiscale au Paraguay nécessite des exigences bien définies, associant séjour effectif et preuves tangibles de lien local. Le seuil fondamental de la moitié de l’année par an représente l’élément clé du mécanisme.
Ce nombre de jours peut être fragmenté (séjours intermittents) ou continu, mais doit être strictement documentée grâce à les sceaux de passeport ou les fichiers des autorités frontalières numériques.
En plus de la durée de résidence, les services compétents requièrent une résidence permanente sur le territoire, illustrée par un contrat de logement, un titre de propriété ou une domiciliation professionnelle.
Une protection maladie sur place est aussi obligatoire, de même que la monstration de ressources économiques (capital, revenu, retraite). Quoiqu’ le Paraguay ne demande pas de montant d’investissement obligatoire, les postulants se doivent de prouver une démarche d’installation pérenne.
Comment acquérir officiellement sa résidence fiscale au Paraguay ?
La procédure administrative pour être reconnu comme résident fiscal au Paraguay s’articule en diverses parties, à partir de la délivrance d’un visa de court séjour en passant par l’inscription fiscale.
En premier lieu implique de faire une requête pour un sésame de étendu stay (valable deux ans), octroyé par les représentations diplomatiques paraguayens ou sur place pour les nationaux libérés de permis de court séjour.
L’ensemble des documents à soumettre comprend :
– Un passeport valide à jour,
– Un bulletin de fichier pénal (authentifié et traduit),
– Un acte de naissance (légalisé),
– Des documents attestant de revenus (extrait de compte, contrats de travail, etc.).
Après acceptation, un document de résidence temporaire est octroyé. Pour accéder à la résidence définitive (et ainsi à la résidence fiscale), il est nécessaire de prolonger cette autorisation après deux ans et attester un séjour de la moitié de l’année de séjour continu.
Enfin, l’inscription auprès du fisc paraguayen est indispensable pour obtenir un identifiant de contribuable (RUC), pièce maîtresse du régime de résident fiscal.
Résidence fiscale et fiscalité paraguayenne : Tout savoir sur la durée de séjour et la taxation
La règle des six mois est fondamental dans l’attribution de la résidence légale, cependant son mise en œuvre pratique requiert une maîtrise approfondie.
Les jours cumulent cumulables sur l’année civile, sans présence consécutive. Les justificatifs valides comprennent les sceaux de passeport valide, les réservations de voyage ou les registres électroniques des services d’immigration.
Du point de vue de fiscalité, le Paraguay soumet ses résidents à une taxation uniquement locale :
– Incomes générés à l’étranger : Exonérés (à condition qu’ils restent hors du pays),
– Revenus locaux : Barème échelonné jusqu’à 10 % pour les personnes physiques,
– Bénéfices distribués : Soumis à une taxation directe de 15%,
– Profits fonciers : Soumise à fiscalité à 15 % (sous condition d’ abattements envisageables).
Les accords fiscales signées par le Paraguay (peu nombreuses) peuvent affecter cette fiscalité, mais beaucoup des expatriés non-nationaux soumis du système fiscal standard.
Une préparation de fiscalité préalable est ainsi cruciale pour prévenir les dangers de double imposition.
Pourquoi et comment acquérir son certificat de résidence fiscale au Paraguay ?
Le certificat de résidence effective est une pièce administratif délivré par la Direction Générale des Impôts, prouvant qu’une personne est bien redevable à la fiscalité locale.
Il assure un fonction crucial pour :
– L’évitement de la double imposition (grâce à les traités internationaux),
– La conformité aux exigences internationales (Common Reporting Standard, Foreign Account Tax Compliance Act),
– Les formalités financières (dépôts, virements financiers).
Pour l’obtenir, le contribuable doit aller physiquement au bureau de la SET avec de :
1. Un document d’identité international,
2. Sa carte de résidence définitive,
3. Un document attestant de résidence à jour (facture ou contrat de logement).
La demande est habituellement examinée dans un délai de dix à quinze jours ouvrables ouvrables, pour un coût minimal de coûts supplémentaires majeurs.
Lorsqu’il est émis, ce document est valable d’un an, à renouveler annuellement. Ce document est conseillé de l’anticiper quand on a l’intention de des procédures auprès des banques ou des placements internationaux.
Quelques banques financières sont susceptibles d’ exiger une traduction légalisée de cette attestation.
Stratégies pour une expatriation fiscale réussie au Paraguay
Un déménagement à l’étranger au Paraguay doit être anticipée soigneusement pour prévenir les écueils légaux ou réglementaires.
En amont, il convient de solliciter un conseiller en droit fiscal internationale dans le but d’ examiner les répercussions de ce déménagement sur son statut individuelle, en particulier en domaine de départ du cadre fiscal précédent (exit tax, contraintes déclaratives restantes, etc.).
Après l’arrivée, l’installation passe par des démarches clés :
– Ouvrir un compte bancaire sur place (certaines banques exigent un apport minimal ou une garantie),
– Souscrire une couverture médicale conforme aux standards du pays,
– S’enregistrer auprès du SET.
Il semble en outre pertinent de se rapprocher les réseaux d’expatriés, notamment via les canaux sociaux ou les clubs, pour tirer parti de conseils pratiques.
Pour finir, bien que le Paraguay fournisse une flexibilité financière, il faut de observer à la lettre les délais de prolongation des titres de séjour et de garder une trace formelle de toute correspondance avec les services publics, afin de faciliter les procédures futures.